Mentions légales flowbird
1. Société éditrice et hébergement
Société éditrice du site :
- FLOWBIRD SAS 100 Avenue de Suffren, 75015 Paris – France, RCS PARIS 444 719 272
2. Préambule
Le service flowbird est développé et maintenu par Yellowbrick International BV qui en a concédé une licence au profit de Parkeon (en qualité de bénéficiaire de licence) qui en assure la distribution en France. Ce site a pour objet de vous présenter le service de stationnement par mobile flowbird. L'utilisation de ce site implique que vous acceptiez d'être lié par les termes des conditions générales suivantes et de respecter l'ensemble des lois applicables.
3. Informations sur les produits et services
Les caractéristiques du service présenté sont données à titre indicatif. PARKEON ou ses filiales peuvent modifier les informations contenues dans ce site concernant le service à tout moment et sans préavis. Ces informations sont fournies sans garantie expresse ou implicite. Le service présenté dans ce site est notamment distribué par un réseau de distributeurs. Dans tous les cas ces distributeurs sont des sociétés qui ont leur propre personnalité morale et qui agissent pour leur propre compte, sans qu'il existe aucune solidarité entre elles. En conséquence, lorsque vous accédez aux informations ou services proposés par ces distributeurs via un lien hypertexte, ces derniers sont entièrement responsables des informations contenues dans leur site.
4. Gestion des accès et mots de passe
L'accès au site ou à certaines de ses rubriques sont disponibles sur code d'accès et mot de passe qui vous sont fournis par Yellowbrick International BV et/ou ses bénéficiaires de licence. Les codes d'accès et les mots de passe sont confidentiels. Vous êtes responsable des conséquences de leur utilisation. Il vous appartient donc de prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité et la confidentialité des codes d'accès et des mots de passe attribués. Vous vous engagez à informer PARKEON de toute utilisation frauduleuse de votre code d'accès et/ou mot de passe dès que vous en avez connaissance. Vous pouvez modifier à tout moment via le site les mots de passe qui vous ont été initialement attribués. Yellowbrick International et/ou ses bénéficiares de licence se réservent le droit de suspendre votre accès au site en cas d'utilisation frauduleuse ou de tentative d'utilisation frauduleuse de cet accès. En cas de suspension d'accès, vous en serez informé dans les meilleurs délais.
5. Protection des données personnelles
En visitant ce site, vous êtes amené à fournir un certain nombre de données personnelles vous concernant. Ces données sont collectées afin de répondre à vos demandes d'informations et de mieux connaître vos attentes et de vous aider à profiter des services offerts par ce site. Ces données sont conservées de manière confidentielle et destinées exclusivement à Yellowbrick International BV, ses filiales ou ses bénéficiaires de licence, ainsi qu'à ses partenaires et distributeurs indépendants à des fins d'analyses, d'enquête. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent,que vous pouvez exercer en nous contactant via la page "Contactez-nous", par courriel à l'adresse suivante flowbird@parkeon.com.
6. Propriété intellectuelle
Toutes les informations ou documents contenus dans le site ainsi que tous les éléments créés pour le site sont soit la propriété de Yellowbrick International BV, de ses filiales et de ses bénéficiaires de licence, soit font l'objet de droit d'utilisation, de reproduction et de représentation consentis au profit de ces dernières. Ces informations, documents ou éléments sont soumis aux lois protégeant le droit d'auteur et lois similaires dès lors qu'elles sont mises à la disposition du public sur ce site. Les copies des documents contenus dans ce site ne peuvent être faites qu'à titre d'information et exclusivement pour un seul usage strictement privé. Aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le site, n'est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle. La reproduction des documents du site est autorisée à des fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé : toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée à d'autres fins est expressément interdite et soumise à l'autorisation préalable et expresse de Yellowbrick International BV. Dans tous les cas, la reproduction autorisée des informations contenues dans ce site devra indiquer la source et la mention de propriété adéquates. Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les produits et marques cités dans ce site sont la propriété Yellowbrick International BV, de ses filiales et de ses bénéficiaires de licence. Ils ne peuvent être utilisés sans l'autorisation écrite préalable de Yellowbrick International BV.
Toute communication envoyée à Yellowbrick International BV, de ses filiales et de ses bénéficiaires de licence par le biais de ce site ou par courrier électronique n'a pas de caractère confidentiel, et Yellowbrick International BV, de ses filiales et de ses bénéficiaires de licence peuvent librement la reproduire, la publier ou l'utiliser de toute autre façon et à toute fin. L'expéditeur d'une communication à Yellowbrick International BV, de ses filiales et de ses bénéficiaires de licence est responsable de son contenu et des informations qu'elle recèle, notamment quant à leur exactitude.
Ce site respecte le droit d'auteur. Tous les droits des auteurs des œuvres protégées reproduites et communiquées sur ce site, sont réservés. Sauf autorisation, toute utilisation des œuvres autres que la reproduction et la consultation individuelles et privées sont interdites.
7. Liens hypertexte
Yellowbrick International BV, de ses filiales et de ses bénéficiaires de licence déclinent formellement toute responsabilité quant aux contenus des sites vers lesquels elles offrent des liens. Ces liens sont proposés aux utilisateurs de ce site en tant que service. La décision d'activer les liens appartient exclusivement aux utilisateurs du site. Si vous souhaitez créer un lien hypertexte avec ce site, vous devez obtenir l'autorisation écrite et préalable de Yellowbrick International BV en vous adressant à : HJE Wenckebachweg 80, 1114 AD Amsterdam-Duivendrecht, Pays-Bas ou via la page "Contactez-nous" du site internet ou par courriel, à l'adresse suivante:flowbird@yellowbrickinternational.com. Cette adresse électronique est protégée contre les robots malveillants (spambots). JavaScript doit être activé pour afficher le contenu.
8. Responsabilité
Les informations et recommandations ("Informations") disponibles sur ce site vous sont proposées en toute bonne foi. Ces Informations sont censées être correctes au moment où vous en prenez connaissance. Toutefois,Yellowbrick International BV, de ses filiales et de ses bénéficiaires de licence ne garantissent pas le caractère exhaustif et l'exactitude de ces Informations. Vous assumez pleinement les risques liés au crédit que vous leur accordez. Aucune garantie, expresse ou implicite, n'est donnée en ce qui concerne les produits ou services auxquels il est fait référence dans ces Informations. En aucun cas, Yellowbrick International BV, de ses filiales et de ses bénéficiaires de licence ne s'engagent à mettre à jour ou à corriger les Informations qui sont diffusées sur ce site. De même, Yellowbrick International BV, de ses filiales et de ses bénéficiaires de licence se réservent le droit de modifier ou de corriger le contenu de leurs sites à tout moment sans préavis. Malgré tous leurs efforts, Yellowbrick International BV, de ses filiales et de ses bénéficiaires de licence ne peuvent pas garantir un site sans virus et déclinent toute responsabilité à cet égard. L'internaute devrait, pour sa propre protection, prendre les mesures nécessaires et en particulier utiliser un logiciel antivirus pour scanner toute information, logiciel ou documentation avant de les télécharger.
9. Mises à jour des conditions et loi applicable
Yellowbrick International BV peut procéder à la mise à jour de ces conditions d'utilisation du site à tout moment. En conséquence, vous êtes invités à vous référer régulièrement aux dernières conditions d'utilisation du site en vigueur.
10. Déclaration CNIL
Le numéro de déclaration CNIL du site est 1793589vO du 12/09/2014.
